La dissolution et la liquidation d’une Association Sans But Lucratif (ASBL) sont des procédures par lesquelles l’organisation met fin à ses activités et règle ses engagements financiers. Ces processus peuvent être complexes et demander un certain nombre de formalités légales à respecter. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes nécessaires afin de dissoudre et liquider une ASBL en toute légalité.
Première étape : convoquer l’assemblée générale extraordinaire
La première chose à faire pour dissoudre et liquider une ASBL est de convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres. Lors de cette réunion, il faudra présenter les motifs de la dissolution et soumettre la décision aux membres. Cette convocation doit mentionner la proposition de dissolution et être envoyée au moins quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée. Pour plus d’informations sur la manière dont il faut procéder pour convoquer une telle assemblée, cliquez et voyez.
Obtenir la majorité requise
La décision de dissoudre une ASBL doit être prise en respectant certains seuils de majorité fixés par la loi ou les statuts de l’association. En général, il faudra obtenir au minimum les deux tiers des votes exprimés lors de l’assemblée générale extraordinaire. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours plus tard, et la résolution de dissolution pourra alors être adoptée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Deuxième étape : désigner un liquidateur
Une fois la décision de dissolution prise, l’assemblée générale devra également désigner un liquidateur, qui sera chargé de régler les engagements financiers de l’association et d’en réaliser l’actif. Le liquidateur doit être choisi parmi les personnes physiques capables d’exercer cette mission et respectant les conditions fixées par la loi ou les statuts de l’ASBL.
Rôles et responsabilités du liquidateur
Le liquidateur a plusieurs missions à accomplir :
- Tout d’abord, il est responsable de la réalisation des actifs, c’est-à-dire qu’il doit notamment procéder à la venta de biens de l’ASBL ou recouvrer toutes sommes encore dues à celle-ci.
- Ensuite, il doit régler les dettes et obligations de l’ASBL enregistrées depuis sa création.
- Enfin, après avoir soldés tous les comptes et obligations, le liquidateur distribuera en toute transparence le solde éventuel entre les membres, proportionnellement à leurs apports réalisés, comme décidé par l’assemblée générale lors de la nomination du liquidateur.
Troisième étape : accomplir les formalités légales
Le liquidateur doit également veiller au respect des obligations administratives et fiscales liées à la dissolution et à la liquidation de l’ASBL. Cela comprend notamment :
- Déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal compétent pour les deux années précédant la décision de dissolution.
- Informer les créanciers, les clients et les fournisseurs de la dissolution de l’association et de leurs droits éventuels lors de cette procédure.
- S’assurer que toutes les obligations sociales et fiscales soient réglés.
- Faire publier un avis de clôture de la liquidation dans les journaux officiels prévus à cet effet.
La radiation de l’ASBL
Une fois l’ensemble des opérations de liquidation terminées et que le liquidateur a dressé un compte rendu de ses actions et des actifs restants, il devra en informer l’assemblée générale extraordinaire composée des membres. Suite à cela, l’ASBL pourra être radiée de la banque-carrefour des entreprises et du registre des personnes morales, et ainsi disparaître définitivement en tant qu’entité juridique.
Les cas particuliers
Il existe certains cas particuliers où une ASBL peut être dissoute sans avoir recours aux étapes mentionnées ci-dessus. Par exemple :
- Si l’ASBL n’a plus d’activités depuis plusieurs années, une simple déclaration de cessation d’activité pourra suffire.
- En cas de faillite, c’est le tribunal de commerce qui décidera de la liquidation et du sort des actifs et passifs de l’ASBL.
La dissolution et la liquidation d’une ASBL sont des processus complexes, qui nécessitent de respecter certaines étapes et formalités légales. Il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces démarches soient menées dans le respect du cadre légal et en toute transparence.