CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document d'urbanisme qui prévoit notamment
les zones constructibles, les zones d'activités économiques et zones de loisirs.

Elle a été introduite dans le Code de l'Urbanisme par la loi du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Les cartes communales doivent respecter les principes suivants :

> équilibre entre le développement et la protection des espaces dans le respect des objectifs du développement durable

> Diversité urbaine et mixité sociale dans l'habitat.

> Utilisation économe et équilibrée des espaces,
la préservation de l'environnement, la prévention des risques.

Chacun peut prendre connaissance de son contenu à la mairie.
La carte communale a été validée par arrêté préfectoral.